^{Un grand club regroupant les participants aux Loisirs Verts Motorisés 4×4 moto quad sur tous les terrains de l’aventure.}

 

                                                Que dit le code de la route ?

 

Article L.311-1 :

 

Les véhicules doivent être construits, commercialisés, exploités, utilisés, entretenus et, le cas échéant, réparés de la façon à assurer la sécurité de tous les usagers de la route.

 

Des décrets en Conseil d’Etat déterminent les conditions d’application du présent article.

 

                                               Votre pare buffle est il homologué ?

 

Article R.321-4 :

 

Le fait de mettre en vente ou de vendre un véhicule ou un élément de véhicule sans qu’il ait fait l’objet d’une réception est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe, sans préjudice des mesures administratives qui peuvent être prises par le ministre chargé des transports.

 

Le fait de mettre en vente ou de vendre un dispositif ou un équipement non conforme à un type homologué ou à un type ayant fait l’objet d’une réception lorsque l’agrément de ce dispositif ou équipement est imposé par le présent code ou par les textes réglementaires pris pour son application, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

 

Le fait de faire usage d’un dispositif ou d’un équipement non conforme à un type homologué ou à un  type ayant fait l’objet d’une réception, lorsque l’agrément de ce dispositif ou équipement est imposé par le présent code ou par les textes réglementaires pris par son application, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la première classe.

 

La plupart des pare buffles actuellement vendus en France sont généralement homologués par le TUV (l’équivalent de notre Drire en  Allemagne) et sont donc conforme à la législation européenne.

Certains sont homologués CE (directive 93/465/CEE, 22 juillet 1993 ; Journal officiel L.220,30/08/1993).

 

Dans ce cas, vous êtes tout à fait en accord avec la législation et il vous suffit de présenter la facture d’achat ou le certificat d’homologation, si un agent vous reproche le port du pare buffle.

 

                                   Et pour le contrôle technique ?

 

Les défauts contestables au contrôle technique sont en rapport avec les saillies :

 

Capot, partie saillante

Aile, partie saillante

Pare chocs, bouclier, partie saillante.

 

Donc, si votre contrôle technique est bon, alors votre véhicule ne présente pas de partie saillante dangereuse et votre 4×4 est conforme à la législation en vigueur.

 

                            Votre véhicule peut il être immobilisé ?

 

Article R.325-5 :

 

Lorsque la décision d’immobilisation résulte d’une infraction aux règles concernant l’état ou l’équipement du véhicule, elle peut n’être rendue effective que dans un lieu ou le conducteur du véhicule sera susceptible de trouver les moyens de faire cesser l’infraction.

Article R325-6 :

 

Lorsque le véhicule circule en infraction aux règles relatives au contrôle technique, la décision d’immobilisation doit prescrire la présentation du véhicule à un contrôle technique dans une installation de contrôle au choix du conducteur.

 

Article R.325-9 :1. :

 

Lorsque l’infraction qui à motivé l’immobilisation n’a pas cessé au moment ou l’agent quitte ou le véhicule est immobilisé, l’agent saisit l’officier de police judiciaire territorialement compétent en lui remettant soit la carte grise du véhicule s’il s’agit d’un véhicule dont le poids total autorisé en charge n’excède pas 3.5 tonnes et une fiche d’immobilisation.

 

Si votre contrôle technique est OK, le véhicule ne sera pas immobilisé.

 

                                               Que dit la réglementation Européenne sur le sujet ?

 

            Voici la directive 74/483/CEE du Conseil, du 17 septembre 1974 :

 

Article 3 :

 

Les états membres ne peuvent refuser où interdire la vente l’immatriculation, la mise en circulation ou l’usage des véhicules pour les motifs concernant les saillies extérieures, si celles-ci répondent aux prescriptions des annexes I & II.

 

Annexe I :

 

5.2. La surface extérieure des véhicules ne doit comporter ni parties pointues ou tranchantes, ni saillies dirigées vers l’extérieur qui, du fait de leur forme, de leurs dimensions, de leur orientation ou de leur dureté, seraient susceptibles d’accroître le risque ou la gravité des lésions corporelles subies par une personne heurté ou frôlée par la carrosserie en cas de collision.

 

5.3. La surface extérieure des véhicules ne doit pas comporter de parties orientées vers l’extérieur susceptibles d’accrocher les piétons, cyclistes ou motocyclistes.

 

6.5. Pare-chocs 6.5.1. Les extrémités latérales des pare-chocs doivent être rabattues vers la surface extérieure, de façon à réduire le danger d’accrochage.

 

6.5.2. Les éléments constitutifs des pare-chocs doivent être conçus de telle sorte que toutes les surfaces rigides tournées vers l’extérieur aient un rayon de courbure minimal de 5 mm.

 

Donc les pare buffles comprenant des parties pointues ou tranchantes sont à prohiber.

 

                                               Conclusion

 

Premier cas de figure :

 

Les 4×4 d’ancienne génération construits autour d’un châssis échelle ne se déformant pas en cas de choc.

Les pare buffles actuellement commercialisés respectent les lois en vigueur.

En effet, ils ne dépassent pas en hauteur du capot, ni en largeur des ailes du véhicule.

Le risque provient de l’avant du 4×4 qui est assez massif et haut.

Ces 4×4 se rapprochent plus d’un camion léger.

Le pare buffle ne change rien à la non déformation du véhicule en cas de choc.

 

Deuxième cas de figure :

 

Les  nouveaux 4×4 capables de se déformer en cas de choc. Cette déformation permet de diminuer les effets du choc pour les passagers du véhicule et pour le piéton heurté.

Un pare buffle rend solidaires les deux longerons et diminue ainsi la déformation. Certains possèdent un capot plongeant. Avec un pare buffle, vous modifiez les caractéristiques de votre véhicule, tout comme la pose d’un attelage.

C’est pourquoi il est déconseillé de poser cet accessoire sur les nouveaux 4×4, étudiés pour réduire les risques pour les piétons et les cyclistes. Attention, aussi, à bien vérifier s’il comporte des parties tranchantes.

Les points à respecter :

Le pare buffle ne doit pas présenter de partie pointue ou tranchante et ni de saillie dirigée vers l’extérieur, dangereuse pour une personne heurtée ou frôlée, ce qui condamne les pare buffles incluant des montants constitués de lames.

Le gabarit du pare buffle ne doit pas dépasser celui du véhicule, c’est-à-dire qu’il ne peut pas être plus large que les ailes, ni plus haut que le capot ou la calandre.